Le droit d'auteur
De nombreuses personnes se croient autorisées à "piller" Littlegun sans la moindre autorisation, voici quelques détails à ce sujet !!
Alain (Webmaster) et @lain (rédacteur dossier "France")
En ce qui concerne la loi Belge, est protégé :
1° Les photographies: toute photographie, quel que soit son support (numérique ou film) et quel que soit l'objet photographié (un tableau dans le domaine public, une sculpture dans un parc, un pont, une personne etc.), est susceptible d'être protégée par le droit d'auteur.
La seule condition est qu'elle soit originale, ce qui est aisément admis par la jurisprudence belge.
Cette originalité pourra résulter du choix de l'angle de prise de vue, du choix de l'éclairage, du choix des paramètres techniques (papier, couleurs etc.) et du choix du cadrage.
2° Les textes de toute nature, en ce compris les textes scientifiques ou techniques: tout texte (même une brève notice sur un artiste, un commentaire d'une demi page sur une oeuvre, un mode d'emploi d'un outil de recherche pour une base de données, un texte de présentation d'un site web etc.) peut être protégé par le droit d'auteur pour autant qu’il soit original.
Une fois encore, la seule condition est qu'il soit “original”, ce qui est aisément admis par la jurisprudence belge.
En ce qui concerne les photos montrées sur le site Littlegun,
Littlegun possède les originaux,
de définition nettement supérieure aux photos publiées sur le site,
il est donc particulièrement aisé d’en prouver la paternité.
En ce qui concerne la loi Française
Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).
Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une œuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une œuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographie, architecture, etc.), une œuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.
D'après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'œuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habit lité, soit en ayant rendue l'œuvre publique et en étant en moyen de le prouver.
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Droit d'auteur et copyright
Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les œuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).
Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'œuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'œuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !
Support technique : "@lain de www.littlegun.be".
Crédit photos & dessins privés @glt08 réservé www.littlegun.be
Copyright www.littlegun.be - @glt08
Le plus simple (et le plus honnête) est de demander l'autorisation !!